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Le nouveau Prêt à
Taux Zéro (PTZ +) “recentré sur
le neuf “
Le décret 2011-2059 relatif aux modalités
applicables aux offres de prêt à taux
zéro émises en 2012 a été
publié au Journal Officiel le samedi 31 décembre
2011 . Il précise les conditions de revenus
pour bénéficier du dispositif du Prêt
à taux zéro pour 2012 et réduit
les quotités de financement pour les logements
neufs ainsi que la durée maximale de remboursement.
Le bien immobilier concerné par l’opération
doit devenir obligatoirement la résidence principale
des personnes déclarées dans l’opération.
A compter du 1er janvier 2012, il peut s’agir
uniquement de l’acquisition ou de la construction
d’un logement neuf ou de la revente d’un
logement social à son locataire. Le financement
d’un logement ancien n’est plus possible;
300 000 PTZ+ (prêt à taux zéro
plus ) ont été signés en 2011.
Les logements anciens refaits à neuf :
Autre nouveauté qui ne rentrera en vigueur
qu’à partir du 1er juin 2012 : les logements
anciens nécessitant des travaux de “grande
ampleur” (?? ) pourront être assimilés
à des logements neufs et bénéficier
ainsi du financement par un Prêt à taux
zéro.
Le montant du PTZ + 2012 est calculé en fonction
du coût global de l’opération (achat
et travaux). Ce coût comprend le prix d’acquisition,
les travaux (hors ceux financés par un éco-prêt
à 0%), les frais de notaire, etc. Ainsi que
le prix du terrain quand il a été acheté
moins de deux ans auparavant. Ce coût global
est pris dans la limite de certains plafond : PTZ+
2012-
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